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SKI & MONTAGNE EXPERIENCES APPARTIENT  A L'ESF DES ORRES dont elle depend, en conséquent  les conditions genérales de vente sont celles de l'ESF des Orres.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F.
E.S.F des ORRES/SKI & MONTAGNE EXPERIENCES
Adresse : ESF DES ORRES, Pole Sport Innovation (PSI) 05200 Les ORRES
Téléphone : 04 92 44 01 30
Email : infos@esf-lesorres.com
Ci-après dénommée « l’E.S.F. »
Au guichet, via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F.
Pour les autres modes de vente, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le  Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées
par le Mémento.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son
inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F.
En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

ARTICLE II : RESPONSABILITE DES MONITEURS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF Les Orres, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.) sauf cas particuliers. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

ARTICLES V : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait soit : sur place, par courrier, par téléphone ou par notre site accompagné de la totalité du règlement soit par espèces, chèque, carte bancaire, ANCV ou coupon sports.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

5.1 Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F.par l’intermédiaire de Lemonway, société agrée par l’ACPR.
5.2 Pour les inscriptions faites par courrier :
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, ANCV, Coupon sport (Pour les paiements en ANCV et coupon sports limite de 50% du montant total). Votre courrier doit être accompagné d’un justificatif de domicile.
L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la réception du courrier.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
5.3 Pour les inscriptions faites par téléphone :
Deux moyens d’inscription et de paiement sont à votre disposition : virement bancaire à l’E.S.F. par l’intermédiaire de Lemonway, société agrée par l’ACPR et VAD (vente à distance). La réservation est validée par règlement intégral
5.4 Pour les inscriptions faites au guichet :
La réservation est validée par règlement intégral, par différents moyens de paiement : espèces, carte bancaire, ANCV, Coupon sport, chèque.

ARTICLES VI : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE MEDAILLES
Valable uniquement sur un TOUT COMPRIS : cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (c’est le cas pour la plupart de nos produits cours collectifs enfant) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille, il est possible d’en obtenir le remboursement directement en en faisant la demande au guichet de l’ESF. Si elle vous a été remise par le moniteur et que vous ne souhaitez pas la conserver il vous suffit de nous la ramener nous vous la rembourserons. En revanche cette demande doit être effectuée au moins le dernier jour des cours, aucun remboursement ne sera possible par la suite.

ARTICLES VII : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Délai de rétractation
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
7.2 Conditions d’Annulations :
Vous avez réservé sur notre site Internet ou via lien de paiement Vous avez la possibilité de souscrire à l’assurance annulation proposée à la fin de votre réservation (via SAM/ AREA ASSURANCES). En cas de souscription à cette assurance annulation, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci et prendre contact directement auprès de leur service pour vos remboursements.
Vous ne souhaitez pas souscrire à l’assurance proposée sur notre site : dans ce cas vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation et ce quelle qu’en soit la cause.
Vous avez réservé par courrier, sur place ou en VAD :
En cas d’annulation avant le 1er jour de cours, votre réservation vous sera remboursée à hauteur de 50% du total de votre commande.
En cas d’annulation au-delà du commencement des cours une franchise de 2 séances vous sera retenue à partir du moment où nous en avons connaissance.
7.3 Modification partielle de votre réservation :
Vous désirez changer de produits ou modifier la durée de vos cours Vous disposez d’un délai de 72h après votre réservation pour nous contacter et effectuer un changement sur votre réservation et ce sans frais de gestion.
Au-delà de 72h après votre réservation, tous changements engendreront une retenue de 50%.

ARTICLES VIII : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
8.1 : Annulation/interruption
L’E.S.F.des Orres se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de :
– Fermeture des pistes ou des remontées mécaniques
– Si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
– Si l’ESF se trouve dans l’impossibilité de remplacer un moniteur absent en raison d’un motif légitime : inaptitude au ski constaté par un certificat médical (exemples :  maladie, accident...)
– Lorsqu’il n’y a pas au moins 4 personnes inscrites au départ d’un cours collectif

8.2 : Alors les Remboursements
Dans l’un des cas mentionnés à l’article 9.1 : l’ESF restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client soit un avoir soit un remboursement des cours restants non effectués.
Pour les autres motifs d’annulation ou d’interruption, l’ESF restituera les sommes versées par le client (pour les prestations annulées intégralement ou non effectuées en cas d’interruption) et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci (prestations annulées intégralement ou non  effectuées en cas d’interruption.)
8.3 : Exclusion
L’E.S.F. des Orres se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE IX : REVENTE DES PRESTATIONS
Toute revente de prestations dispensées par l’E.S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de l’E.S.F.

ARTICLE X : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Après avoir saisi la direction de l’E.S.F des Orres et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

ARTICLE XI : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. des Orres est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.
L’E.S.F. des Orres traite ces informations avec la plus grande confidentialité. L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi     « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à l’E.S.F, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’E.S.F., sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’E.S.F. des Orres , en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’E.S.F. des Orres s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire de l’E.S.F des Orres.
Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
L’E.S.F. des Orres conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votredemande à l’E.S.F. des Orres à l’adresse suivante : infos@esf-lesorres.com
L’E.S.F. des Orres considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.
Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par l’E.S.F. des Orres dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.

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